Modèle d’organisation Et Whistleblowing (Dénonciation De Corruption)

Modele D’organisation, Menagement Et Controle Ex D.Lgs. n. 231/01 231/01

Modèle d'organisation

Overmach, par résolution du Conseil d’Administration du 15 juillet 2021, a approuvé son propre modèle d’organisation, ménagement et contrôle, pour s’aligner sur ce qui est prévu par le décret de loi D. Lgs. 231/2001 afin de prévenir la commission d’un comportement illicite dans le contexte de l’entreprise.

Partant de l’hypothèse que le Modèle d’Organisation constitue un outil valable pour sensibiliser les destinataires à adopter un comportement correct et transparent, à travers l’adoption de ce modèle, Overmach entend poursuivre les objectifs suivants:

  • interdire les comportements qui pourraient constituer les types de délits visés dans le décret;
  • faire connaître que, de la violation du Décret, des dispositions contenues dans le Modèle et des principes du Code d’Éthique, l’application de mesures de sanctions (pécuniaires et prohibitives) peut également survenir contre l’Entreprise;
  • permettre à l’Entreprise, grâce à un système structuré de protocoles et de procédures et à un contrôle constant de la bonne mise en œuvre de ce système, de prévenir et/ou de combattre rapidement la commission de délits significatifs conformément au Décret.

Les dispositions du Modèle sont contraignantes pour les administrateurs et pour tous ceux qui occupent, chez OVERMACH ou dans l’une de ses unités organisationnelles dotées d’une autonomie financière et fonctionnelle, des fonctions de représentation, d’administration et de gestion ou de gestion et de contrôle, même de fait, pour les dirigeants et salariés, pour les collaborateurs soumis à la direction ou à la supervision de hauts dirigeants de la Société.

Système De Reportage

OVERMACH offre la possibilité aux employés, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres sujets de signaler, via l’adresse e-mail de l’Organe de Surveillance et/ou par lettre papier, tout épisode pouvant conduire à ou conduire à des violations des procédures de l’entreprise ou à la commission éventuelle de crime. Les références des e-mails sont contenues dans la procédure ci-jointe.

L’objectif de l’adoption de cet outil est de prévenir la violation des dispositions légales, le non-respect du Modèle d’Organisation ou d’autres réglementations de l’Entreprise (par exemple Code Anti-Corruption, Code de Conduite Antitrust, etc.), mais aussi d’impliquer toutes les parties prenantes dans l’activité de lutte contre l’illégalité. La « Procédure de signalement à l’Organe de Contrôle » est jointe et tout potentiel déclarant est invité à en prendre connaissance avant de transmettre quelconque signalement.

whistleblowing (denonciation de corruption)

Ceux qui rapportent fournissent des informations qui peuvent conduire à des enquêtes, à la détection et à des poursuites en cas de violation des règles, renforçant ainsi les principes de transparence et de responsabilité des organisations. Les nouvelles règles visent à garantir la protection – tant en termes de protection de la confidentialité que de protection contre les représailles – des sujets qui s’exposent par des signalements ou des plaintes, contribuent à l’émergence et à la prévention de risques et de situations préjudiciables à la même administration ou organisme auquel il appartient et, par conséquent, pour l’intérêt public collectif.