Information concernant le traitement des données à caractère personnel (art. 13 du règlement UE n° 2016/679 ou RGPD)
1. POURQUOI CETTE NOTE ?
Cette page décrit les traitements de données à caractère personnel effectués par l’entreprise vis-à-vis de toutes les formes de personne concernée, dans le but d’indiquer la Politique d’entreprise adoptée pour garantir la conformité aux dispositions du RGPD 2016/679, au décret législatif n° 196/2003 et autres arrêtés nationaux en la matière, aux Lignes directrices émises par le European Data Protection Board, ainsi qu’aux Directives communautaires relatives à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Cette information est fournie au sens de l’art. 13 du Règlement UE 2016/679 à l’égard de ceux qui instaurent toute forme de relation avec notre entreprise, cette dernière étant d’abord représentée par le présent overmach.it:
La Politique de Confidentialité du présent site web ne comprend pas d’autres traitements effectués ou décrits suite à la navigation de sites internet via d’éventuels liens présents le site web sus-indiqué.
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement est OVERMACH S.p.A., dont le siège social est sis Via Giuseppe Righi, 12 – 43122 Parma (Italie).
3. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES
3.1. DONNÉES POUR LES DEMANDES DE CONTACT, D’INFORMATIONS ET DE RÉCEPTION DU CATALOGUE
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de données à caractère personnel nécessaires pour une demande de contact via les formulaires présents sur ce site, ou en écrivant aux éventuelles adresses e-mail indiquées sur ce site, comporte l’acquisition de données uniquement nécessaires pour répondre aux demandes envoyées.
| FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point c) | Ces données sont utilisées à la seule fin de répondre aux demandes d’information envoyées via la rédaction des formulaires |
| CADRE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point e et f) | Les données sont traitées uniquement par du personnel interne, dûment autorisé et instruit sur le traitement (RGPD Art. 29), et ne seront pas communiquées à des entités externes, ni divulguées ou transférées dans des pays hors de l’UE. Seulement en cas d’enquête, ces données pourront être mises à la disposition des autorités compétentes. |
| MODALITÉS DU TRAITEMENT (RGPD en considération du point (39)) | Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés pour la durée strictement nécessaire aux finalités ayant motivé leur recueil. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données. |
| DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point a) | Les données sont habituellement conservées pour de courtes durées, uniquement pour satisfaire les demandes reçues. |
| Fourniture des données (RGPD, Art. 13, paragraphe 2, point f) | Les données sont fournies facultativement par les personnes concernées. |
| Licéité du traitement (RGPD, Art. 6, paragraphe 1) | Le traitement est nécessaire pour répondre aux demandes reçues, partant le consentement est exprimé par la rédaction des formulaires. |
3.2.DONNÉES POUR L’ENVOI DE CANDIDATURESE
Les données à caractère personnel communiquées par les personnes concernées, fournies volontairement par l’indication d’adresses e-mail sur les formulaires mis à disposition, font l’objet d’un traitement pour des finalités liées à l’envoi de candidatures spontanées liées aux offres d’emploi.
| FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point c) | Ces données sont utilisées à la seule fin de procéder à l’évaluation de la candidature. |
| CADRE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point e et f) | Les données sont traitées uniquement par du personnel interne, dûment autorisé et instruit sur le traitement (RGPD Art. 29), et ne seront pas communiquées à des entités externes, ni divulguées ou transférées dans des pays hors de l’UE. |
| MODALITÉS DU TRAITEMENT (RGPD en considération du point (39)) | Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données. |
| DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point a) | Les données sont habituellement conservées pour la durée strictement nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles ou réglementaires. |
| Fourniture des données (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point f) | Les données sont fournies facultativement par les personnes concernées. |
| Licéité du traitement (RGPD, Art. 6, paragraphe 1) | Les données étant fournies facultativement par les personnes concernées, le consentement n’est pas exigé. |
3.3. DONNÉES POUR CLIENTS DIRECTS, RÉFÉRENTS D’ENTREPRISES CLIENTES, RÉFÉRENTS DE FOURNISSEURS
Les données à caractère personnel communiquées par les personnes indiquées, ou collectées par l’entreprise pendant l’exécution des activités liées aux relations contractuelles, dérivent de la nécessité d’accomplir les activités organisées entre les parties.
| FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point c) | Les données sont collectées et utilisées de façon à:
|
| CADRE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point e et f) | Les données sont traitées uniquement par du personnel interne, dûment autorisé et instruit sur le traitement (RGPD Art. 29), et ne seront pas communiquées à des entités externes, ni divulguées ou transférées dans des pays hors de l’UE. |
| MODALITÉS DU TRAITEMENT (RGPD en considération du point (39)) | Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés ou sur papier. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données. |
| DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point a) | Les données sont habituellement conservées pour de courtes périodes de temps, strictement nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles ou réglementaires. |
| Fourniture des données (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point f) | Les données sont demandées par l’entreprise pour les finalités indiquées. |
| Licéité du traitement (RGPD, Art. 6, paragraphe 1) | Le traitement est nécessaire pour instaurer des relations contractuelles, partant le consentement n’est pas demandé. |
3.4. DONNÉES POUR L’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER
Les données à caractère personnel communiquées par les personnes concernées, fournies volontairement par l’indication d’adresses e-mail sur les formulaires en ligne, font l’objet d’un traitement pour des finalités liées à l’envoi de newsletters.
| FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point c) | Ces données sont utilisées à la seule fin de procéder à l’envoi de newsletters. |
| CADRE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point e et f) | Les données sont traitées uniquement par du personnel interne, dûment autorisé et instruit sur le traitement (RGPD Art. 29), et ne seront pas communiquées à des entités externes, ni divulguées ou transférées dans des pays hors de l’UE. |
| MODALITÉS DU TRAITEMENT (RGPD en considération du point (39)) | Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données. |
| DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point a) | Les données sont habituellement conservées jusqu’à la révocation du consentement de la personne concernée. |
| Fourniture des données (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point f) | Les données sont fournies facultativement par les personnes concernées. |
| Licéité du traitement (RGPD, Art. 6, paragraphe 1) | Le traitement est nécessaire pour l’envoi d’informations, partant le consentement est exprimé par l’indication de l’adresse e-mail à laquelle envoyer les newsletters périodiques |
3.5. DONNÉES DE NAVIGATION
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles destinés à faire fonctionner ce site Internet enregistrent, durant leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet. Ces informations ne sont pas collectées en vue d’être associées aux personnes concernées identifiées mais leur nature peut, à travers l’élaboration et l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des appareils des utilisateurs qui se connectent au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur Web, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse donnée par le serveur (succès, erreur, etc…) et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur.
| FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point c) | Ces données sont utilisées dans le seul but de collecter des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site ainsi que de vérifier son bon fonctionnement et elles sont supprimées immédiatement après élaboration. Les données peuvent être utilisées pour établir une responsabilité en cas de délits informatiques hypothétiques exercés aux dépens du site. |
| CADRE DU TRAITEMENT (RGPD Art. 13, paragraphe 1, point e et f) | Les données sont traitées uniquement par du personnel interne, dûment autorisé et instruit sur le traitement, et ne sont pas communiquées à des entités externes, ni divulguées ou transférées dans des pays hors de l’UE. Seulement en cas d’enquête, ces données pourront être mises à la disposition des autorités compétentes. |
| MODALITÉS DU TRAITEMENT (RGPD en considération du point (39)) | Les données à caractère personnel sont traitées au moyen d’outils automatisés. Des mesures de sécurité spécifiques sont adoptées afin de prévenir toute perte, tout usage illicite et incorrect ainsi que tout accès non autorisé aux données. |
| DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point a) | Les données sont habituellement conservées pour de courtes périodes de temps, à l’exception d’éventuels prolongements liés à des activités d’enquête. |
| Fourniture des données (RGPD Art. 13, paragraphe 2, point f) | Les données des personnes concernées sont collectées automatiquement pour les finalités sus-indiquées. |
| Licéité du traitement (RGPD, Art. 6, paragraphe 1) | Le traitement est nécessaire pour accomplir une obligation légale, partant le consentement n’est pas exigé. |
3.6. COOKIES
La description du type de cookies utilisés, la gestion de leur utilisation et leur finalité sont indiquées au paragraphe « Règles concernant les cookies » du document publié sur ce site.
4. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE (art. 15 à 22 du RGPD)
La personne concernée peut exercer à tout moment son droit de :
- demander la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant,
- obtenir des indications au sujet des finalités du traitement, des catégories de données personnelles, des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, leur durée de conservation,
- obtenir la rectification et la suppression de ses données,
- obtenir la limitation du traitement,
- obtenir la portabilité de ses données, c’est-à-dire se les faire remettre par le responsable du traitement dans un format couramment utilisé et lisible par machine et les transmettre sans difficulté à un autre responsable du traitement,
- s’opposer à leur traitement à tout moment ainsi qu’en cas de traitement à des fins de marketing direct,
- s’opposer à un processus décisionnel automatisé relatif aux personnes physiques, profilage compris,
- déposer une réclamation devant l’autorité italienne de contrôle de la protection des données.
Toute demande doit être envoyée au Responsable du traitement en écrivant à info@overmach.it
Tout sera mis en œuvre pour rendre les fonctionnalités de ce site le plus interopérables possible avec les mécanismes de contrôle automatique de la confidentialité disponibles dans certains produits utilisés par les usagers.
5. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES :
L’entreprise n’a pas procédé à la désignation d’un Délégué à la protection des données (DPO) ne traitant pas de données des personnes physiques visées dans la définition de l’art. 37 Règlement européen RGPD 2016/679.
Considérant que l’état de perfectionnement des mécanismes de contrôle automatiques ne peut actuellement garantir qu’ils soient exempts d’erreurs ou de dysfonctionnements, il est précisé que le présent document, publié à l’adresse [[https://overmach .it/privacy-policy /]] constitue la « Politique de confidentialité » du présent site et fera l’objet de mises à jour.